Contrat d’engagement Contrat d’Adhésion et de ParticipationPréambule Le présent contrat est conclu entre : Munokolive Music, plateforme communautaire dédiée au rassemblement des musiciens, chantres, pasteurs, instrumentistes et acteurs du milieu gospel en Afrique et dans le monde, représentée par son responsable légal munokoliveET Christian ANISONOK Musicien Professionnel {name-1}, ci-après dénommé « le Membre ». L’objectif de Munokolive Music est de favoriser la mise en relation, la collaboration, le partage de ressources et la valorisation des talents musicaux chrétiens dans un esprit de foi, de respect et de professionnalisme. Article 1 – Objet Le présent contrat définit les conditions d’adhésion, de participation et d’engagement des Membres au sein de Munokolive Music. Article 2 – Engagements du Membre Le Membre s’engage à : Respecter les valeurs chrétiennes, morales et éthiques promues par Munokolive Music. Fournir des informations exactes lors de son inscription (nom, prénom, église, ville, spécialité musicale, coordonnées). Participer aux activités, formations, concerts, réunions et projets organisés par l’Organisation. Respecter les lois en vigueur en Côte d’Ivoire et dans son pays de résidence, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle (loi n° 2016-555 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins). Ne pas utiliser la plateforme à des fins contraires à l’éthique (propos haineux, détournement d’activité, fraude). Article 3 – Engagements de l’Organisation Munokolive Music s’engage à : Mettre à disposition une plateforme numérique et physique favorisant la collaboration des membres. Offrir des opportunités de visibilité et de mise en relation pour les prestations musicales et ministérielles. Organiser des formations et événements pour le développement des compétences des membres. Protéger les données personnelles des membres conformément aux lois ivoiriennes (loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel). Article 4 – Droits et Propriété Intellectuelle Les compositions musicales, vidéos, photos ou autres créations demeurent la propriété de leurs auteurs. Munokolive Music pourra toutefois utiliser les contenus partagés par les Membres dans le cadre de ses activités (publications, promotions, événements), sous réserve du respect du droit moral de l’auteur et de mentionner son nom. Article 5 – Durée Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature électronique ou physique.Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours. Article 6 – Responsabilité Le Membre est seul responsable de ses actes et propos dans le cadre des activités Munokolive Music. L’Organisation décline toute responsabilité en cas de litige entre membres, sauf médiation expressément sollicitée. Article 7 – Confidentialité Les Membres s’engagent à garder confidentielles toutes informations sensibles échangées dans le cadre des activités (contacts, données stratégiques, projets). Article 8 – Validation Le présent contrat est considéré comme lu, approuvé et validé par : Signature électronique sur la plateforme Munokolive Music (via case à cocher « J’accepte » et mention de la date),OU Signature manuscrite si version imprimée. Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est régi par les lois de la République de Côte d’Ivoire et, de manière subsidiaire, par les actes uniformes de l’OHADA applicables dans l’espace africain.En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable avant tout recours devant les juridictions compétentes d’Abidjan. Formule de validation « Je soussigné(e) [Nom – Prénom], déclare avoir lu et accepté les termes du présent contrat et m’engage à les respecter dans le cadre de mes activités au sein de Munokolive Music. »Case à cocher“J’ai lu et j’accepte les termes du contrat”“Je n’accepte pas les termes du contrat”Prénom *PrenomAdresse Mail *Numéro de téléphonePreference WhatsAppVotre PhotoChoisissez un fichierAucun fichier sélectionnéSupprimer le fichier téléverséAdresse de messagerieConfirm Email AddressEnvoyer.
